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Entreprises, PME, TPE, Profession libérales, Etablissements publics

Le R.G.P.D , le Règlement Général sur la Protection des Données est une réglementation européenne applicable à partir du 25 mai 2018. Un dispositif de mise en conformité mis en place pour les entreprises éligibles .

Avertissement : Nous tenons à vous informer que certaines entreprises utilisent des courriers et fax avec des logos Européens. Ces mêmes entreprises essaient de créer un amalgame avec notre établissement.

Nous tenons à vous confirmer que nous n’utilisons pas de logo européen dans nos supports de communication et vous invitons à nous contacter en cas de doute.

Obligations du RGPD

Suite au décret d’obligation relatif au R.G.P.D, Règlement Général sur la Protection des Données des entreprises traitants des données personnelles, nous avons décidé d’accompagner les entreprises de toutes tailles et de toutes catégories afin d’être en conformité avec la loi.

Vous vous interrogez sur les démarches à mener compte-tenu des ajustements réglementaires apportés par la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 Mai 2018.

. Mon entreprise est-elle concernée ?
. Qu’est-ce qu’un R.G.P.D et dans quelle mesure suis-je concerné ?
. Que faire si des processus de traitements de données doivent être mis en place ?
. Comment se préparer au R.G.P.D en toute simplicité ?

Désigner un pilote

Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d’un véritable chef d’orchestre qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne : le délégué à la protection des données.

Cartographier vos Traitements de données personnelles

Pour mesurer concrètement l’impact du règlement européen sur la protection des données que vous traitez, commencez par recenser de façon précise vos traitements de données personnelles. L’élaboration d’un registre des traitements vous permet de faire le point.

Prioriser les actions à mener

Sur la base de votre registre, identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. Priorisez ces actions au regard des risques que font peser vos traitements sur les droits et libertés des personnes concernées.

Documenter la conformité

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

Organiser les processus internes

Pour assurer un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la prise en compte de la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement (ex: faille de sécurité, gestion des demandes de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire).

Gérer les risques

Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun de ces traitements, une analyse d’impact sur la protection des données (PIA).